Vos frais de consultation et d'hospitalisation

Vos frais de consultation

Ils sont composés de :

  • la tarification des actes réalisés sur la base des tarifs conventionnels de la sécurité sociale
  • une participation forfaitaire de 18 € s'appliquant (sauf exception) sur les actes médicaux dont le tarif est supérieur ou égal à 120€.

Vos frais d’hospitalisation

Ils sont composés :

  • du tarif journalier des prestations, variable selon la discipline d’hospitalisation
  • du forfait journalier, fixé chaque année par le Ministre de la Santé
  • d’un supplément pour régime particulier si vous en avez bénéficié
  • d’une participation forfaitaire de 18 € s’appliquant (sauf exception) sur les actes médicaux dont le tarif est supérieur ou égal à 120€.

Si vous êtes assuré social

Vous ne paierez en règle générale que 20 % des frais. Cette part, incluant le forfait journalier, peut être prise en charge totalement ou partiellement par votre mutuelle. Le supplément pour régime particulier est dû en intégralité et peut être pris en charge également en totalité ou partiellement par votre mutuelle.

Prise en charge par l’Assurance Maladie

L’assurance maladie prend en charge la totalité de vos frais d’hospitalisation pour :

  • un accident du travail ou une maladie professionnelle
  • les bénéficiaires d'une pension militaire d'invalidité
  • les soins en rapport avec une affection de longue durée (ALD 30). Dans ce cas, seul le forfait journalier reste à votre charge.

Si vous ne disposez pas de ressources suffisantes

Pour régler les frais restant à votre charge, et si vous n’avez pas effectué les démarches auparavant, vous pourrez, sous conditions de revenus, bénéficier de la CMU complémentaire, dès votre arrivée. La demande est enregistrée par l’assistante sociale de l’unité qui transmettra votre dossier à l’organisme concerné.

Pour en savoir plus : Contacter le Service social des malades - 04.74.40.80.69