Les devoirs
Tout au long de sa prise en charge, quelle que soit l’objet de sa venue, le patient côtoie d’autres patients, leurs accompagnants, et des personnels de l’établissement. Des règles de savoir-vivre à l’hôpital pour le confort du patient et de ses voisins sont à respecter.
Nous vous remercions de bien vouloir veiller à respecter le personnel soignant, administratif, technique et médico-technique, mais aussi les autres patients. Il en va de même pour votre entourage.
Les menaces, violences verbales ou physiques, voies de fait, injures, diffamation ou outrages envers un membre du personnel feront l’objet d’un dépôt de plainte en fonction de l’importance de l’incivilité et qui peut aboutir à des amendes ou des peines d’emprisonnement conformément aux dispositions pénales.
Pour la satisfaction de chacun, il est important de veiller au respect des dates et horaires de rendez-vous de consultation ou d’hospitalisation. En cas d’empêchement ou de retard indépendant de votre volonté, merci d’en informer au plus tôt le service concerné.
Vos parents, enfants et amis sont les bienvenus. Veuillez néanmoins à ce que chacun respecte les règles en vigueur au sein de l’établissement.
Nos personnels sont susceptibles de vous rappeler les consignes liées aux visites en vigueur dans l’établissement et dans le service dans lequel vous vous rendez.
Règles de sécurité
Celles-ci sont indispensables.
Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement conformément au décret n° 92- 478 du 29 mai 1992.
Si vous éprouvez des difficultés à vous abstenir de fumer ou de « vapoter » vous pouvez vous rapprocher du personnel qui pourra vous apporter des conseils ou une réponse individuelle.
Il est strictement interdit d’apporter et/ou de consommer des boissons alcoolisées dans l’enceinte de l’établissement.
Il est également interdit d’apporter ou de se faire apporter de la nourriture périssable et de la conserver dans votre chambre.
L’accès de l’hôpital aux animaux est interdit sauf « chiens d’assistance ». En cas d’hospitalisation, votre chien d’assistance est autorisé à vous accompagner jusqu’à l’entrée du service, un personnel sera là pour vous apporter toute l’aide nécessaire le temps de votre séjour.
Le matériel de l’hôpital est couteux. Il est à votre disposition mais sous votre garde. Veillez à ne pas le détériorer et à éviter tout gaspillage.
L’établissement, en cas de dégradation volontaire, se réserve le droit de porter plainte et d’engager votre assurance responsabilité civile si nécessaire.
Les droits
La loi 2002-303 du 4 Mars 2002 et la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 permettent au patient d’être un acteur reconnu et incontournable de sa prise en charge.
La vie à l’hôpital est régie au moyen de plusieurs chartres :
Ces chartres vous garantissent la qualité et le respect des soins, l’accès et les conseils dont vous avez besoins.
Votre avis est important pour nous, vous pouvez nous faire connaitre votre satisfaction comme les difficultés rencontrées lors de votre séjour :
- Exprimer oralement votre ressenti aux professionnels de santé,
- Exprimer à l’écrit dans le registre des réclamations et de satisfaction disponible au bureau des entrées de chaque site,
- Contacter par écrit la Direction,
Directeur Délégué
Centre Hospitalier Public d’Hauteville
BP 41
Rue des narcisses
01110 Plateau d’Hauteville
- Contacter par mail les représentants des usagers, usagers@chph01.fr
- Remplir et nous retourner votre questionnaire de satisfaction en ligne ou papier,
- Répondre au questionnaire e-satis si vous avez communiqué votre adresse mail lors de votre démarche d’admission,
- Dans le cadre de votre plainte, demander une médiation (informations médiation et formulaire de demande).
La commission des usagers (CDU)
Faites appel à la Commission des Usagers pour ensemble construire l’hôpital de demain.
Les représentants des usagers siègent dans les commissions et instances dans lesquelles ils ont été mandatés, notamment la Commission des usagers. Ils doivent être « membre bénévole » d’une association de santé agréée au niveau national ou régional et nommé par l’ARS.
La Commission des Usagers est une instance qui se réunit 4 fois par an. Elle veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches, à travers notamment, l’étude des plaintes et réclamations adressées au Centre Hospitalier Public d’hauteville et qui ne relèvent pas d’un recours gracieux indemnitaire ou juridictionnel.
Composition obligatoire :
- Représentant des usagers,
- Direction,
- Médiateur médical,
- Médiateur non médical.
Elle est affichée dans tous les services.
Les représentants des usagers ont pour missions de :
- Participer à l’élaboration de la politique menée au Centre Hospitalier concernant l’accueil, la qualité de la prise en charge, l’information et les droits des usagers.
- Participer à la démarche de certification de l’établissement dans son domaine de compétence.
- Faciliter l’expression des malades et de leur famille.
- Favoriser le dialogue et l’échange avec les professionnels de santé, notamment lors de médiation si l’usager le souhaite.
- Contribuer à l’amélioration de la vie quotidienne du patient dans le respect de ses droits.
Un projet des usagers a été établi et est consultable ICI, ou dans les halls d’entrée de chaque site.
Celui-ci respecte les orientations générales en termes d’accueil, de qualité et de sécurité des soins. Il concourt au respect des droits des usagers, à partir des valeurs et des principes, du projet d’établissement. Le projet des usagers reflète l’engagement de la Direction, de la Commission Médicale d’Établissement, et des représentants des usagers pour placer les usagers au cœur des parcours.
Les dossiers de plaintes et de réclamation sont présentés de façon anonyme conformément au respect de la réglementation en vigueur de la protection des données (RGPD).
En tant que patient, si vous souhaitez être mis en relation avec l’un des Représentants des Usagers du Centre Hospitalier Public d’Hauteville, vous pouvez adresser :
- un mail aux représentants des usagers usagers@chph01.fr