La Commission des Usagers (CDU)
Les représentants des usagers siègent dans les commissions et instances dans lesquelles ils ont été mandatés, notamment la CDU – Commission des usagers. Ils doivent être « membre bénévole » d’une association de santé agréée au niveau national ou régional et nommé par l’Agence Régionale de Santé (ARS).
La Commission des Usagers est une instance qui se réunit au moins 4 fois par an. Elle veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches, à travers notamment, l’étude des plaintes et réclamations adressées au Centre Hospitalier Public d’Hauteville et qui ne relèvent pas d’un recours gracieux indemnitaire ou juridictionnel.
Composition :
- Deux représentants des usagers ;
- La direction ;
- Le médiateur médical ;
- Le médiateur non médical.
La composition de la Commission des Usagers est affichée et disponible dans tous les services et consultable sur le site internet de l’établissement.
Les représentants des usagers ont pour missions de :
- Participer à l’élaboration de la politique menée au Centre Hospitalier concernant l’accueil, la qualité de la prise en charge, l’information et les droits des usagers ;
- Participer à la démarche de certification de l’établissement dans son domaine de compétence ;
- Faciliter l’expression des malades et de leur famille ;
- Favoriser le dialogue et l’échange avec les professionnels de santé, notamment lors de médiation si l’usager le souhaite ;
- Contribuer à l’amélioration de la vie quotidienne du patient dans le respect de ses droits.
Un projet des usagers a été établi et est consultable dans les halls d’entrée de chaque site.
Les dossiers de plaintes et de réclamations sont présentés en CDU de façon anonyme conformément au respect de la réglementation en vigueur de la protection des données (RGPD).
Le conseil de la vie sociale (CVS)
Le Conseil de la Vie Sociale a été défini par la loi du 2 mars 2002 dans l’objectif de permettre aux personnes accompagnées d’exprimer leurs besoins et attentes au sein d’une instance dédiée.
Il rend des avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement, notamment sur :
- Les droits et libertés des personnes accompagnées
- L’organisation intérieure et la vie quotidienne
- Les activités, l’animation socio-culturelle et les prestations proposées
- Les projets de travaux et d’équipement
- La nature et le prix des services rendus
- L’affectation des locaux collectifs
- L’entretien des locaux
- Les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture
- L’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre les participants
- Les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge
- Le projet d’établissement ou de service et notamment sur le volet portant sur la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance
Le conseil est entendu lors de la procédure d’évaluation de la qualité de l’établissement ou du service, et informé des résultats et des mesures correctrices mobilisées le cas échéant.
Si vous souhaitez être mis en relation avec l’un des Représentants des familles de la résidence l’orée des sapins, vous pouvez adresser :
- un mail au représentants des familles du CVS
representantsdesfamilles@chph01.fr